Dialyses

L’hémodialyse en centre de même que les deux formes de dialyse à domicile (hémodialyse à domicile et dialyse péritonéale) sont des prestations prises en charge par l’assurance obligatoire des soins. Les partenaires à la convention négocient et définissent dans des contrats séparés le remboursement de l’intégralité du traitement conformément aux dispositions générales de la LAMal.

santéservices, par le biais de son domaine Prestations spéciales, a conclu un contrat avec H+ (les Hôpitaux de Suisse) qui règle les prestations ambulatoires de dialyses réalisées dans les centres. En ce qui concerne les traitements stationnaires effectués en division commune, cette solution s’applique uniquement si le contrat avec l’hôpital correspondant prévoit une facturation séparée pour les dialyses.

Les factures provenant des centres de dialyse sont vérifiées, enregistrées et visées par le domaine Prestations spéciales puis transmises aux assureurs pour paiement.

Les différends qui surviennent entre les centres de dialyse et le domaine Prestations spéciales/les assureurs et qui ne peuvent pas être réglés à l’amiable sont soumis préalablement à la Commission paritaire (CP) avant que la justice soit éventuellement saisie. La CP est composée de représentants de H+, de la Commission pour dialyses à long terme de la Société suisse de néphrologie, du domaine Prestations spéciales de santéservices d’un représentant du domaine des soins.

Des contrats ont été conclus avec différents fournisseurs pour le matériel nécessaire à la réalisation des dialyses à domicile.

Dans le but d’encourager les dialyses à domicile, les assureurs affiliés à santéservices prennent en charge une partie de la légère augmentation des frais d’infrastructure imputable aux dialyses pour l’électricité, l’eau et les taxes prélevées pour l’élimination des déchets et versent une indemnité au partenaire effectuant la dialyse (pour les patients soumis à une dialyse péritonéale, seulement avec un certificat du néphrologue). Les patients informent le domaine Prestations spéciales chaque mois, au moyen d’un formulaire, du nombre de dialyses effectuées à domicile. Ce dernier est vérifié, enregistré et visé puis transmis à l’assureur pour paiement. Les partenaires industriels louent gratuitement les appareils de dialyse à domicile aux patients s’ils sont assurés auprès d’assureurs affiliés au contrat .