Remboursement des frais et allocation pour perte de gain en cas de don par un donneur vivant (reins, foie, cellules souches)
Un don d’organe par un donneur vivant est la transplantation d’un organe pair (p. ex. un rein), d’une partie d’un organe (p. ex. le foie) ou de tissus (cellules souches) d’un donneur d’organe vivant à un receveur.
Conformément à la loi sur la transplantation, tous les frais liés au don d’organe entre vifs doivent être pris en charge par l’assurance-maladie du receveur. Il s’agit notamment de l’indemnisation de la perte de gain subie et des éventuels autres frais encourus.
Le domaine Prestations spéciales calcule pour les assureurs affiliés le montant de la perte de gain et examine les frais qui sont en relation directe avec le don d’organes par des donneurs vivants et qui doivent être remboursés par l’assureur du receveur.
La loi suisse sur la transplantation et la réglementation concernant la perte de gain servent de base au calcul.
- Collaborateurs compétents
- Roger Schober | Responsable Affaires spéciales | D / F | 032 626 57 59 | roger.schober@santeservices.ch
- Vera Marques | Spécialiste Affaires spéciales | D / F / I | 032 626 57 37 | vera.marques@santeservices.ch
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