Circulaires
- Circulaires 2026
Les circulaires figurant ci-dessous vous informent des dernières modifications et décisions ainsi que des communications importantes.
Circulaire 01/2026
Mise à jour/adaptation des décisions de la Commission paritaire.
- Circulaires 2025
Les circulaires figurant ci-dessous vous informent des dernières modifications et décisions ainsi que des communications importantes.
Circulaire 11/2025
Merci pour votre confiance! Don de Noël / Heures d’ouverture à Noël /Nouvel An 2025/2026
Circulaire 10/2025
Tarification de l’hémodialyse full care à partir du 1er janvier 2026
Cette circulaire contient des données confidentielles.
Pour plus de renseignements, veuillez contacter info@santeservices.ch.Circulaire 09/2025
Mise à jour/adaptation des décisions de la Commission paritaire
Circulaire 08/2025
Contrôles des factures de la transplantation d’organes solides –
modalités de facturation des examens préliminaires des receveursCirculaire 07/2025
Complément à la circulaire 12/2024 – Contrôle des factures de transplantation – Dispositif d’assistance ventriculaire (VAD, ventricular assist devices)
Circulaire 06/2025
Mise à jour/adaptation des décisions de la Commission paritaire
Circulaire 05/2025
Fiche d’information / FAQ concernant les factures de donneurs
Circulaire 04/2025
Facturation des prestations concernant le donneur
Circulaire 03/2025
Directives relatives aux données spécifiques à l’AI dans la facturation électronique
Circulaire 02/2025
Information concernant la facturation de produits avec code Pharma (code de tarif 400) à partir du 1er octobre 2025
Circulaire 01/2025
Transfert au 1er janvier 2026 de l’alimentation artificielle à domicile dans la liste des moyens et appareils (LiMA), selon l’annexe 2 OPAS
- Circulaires 2024
Les circulaires figurant ci-dessous vous informent des dernières modifications et décisions ainsi que des communications importantes.
Circulaire 15/2024
Merci pour votre confiance! Don de Noël / Heures d’ouverture à Noël/Nouvel An 2024/2025
Circulaire 14/2024
Tarification de l’hémodialyse full care à partir du 1er janvier 2025
Cette circulaire contient des données confidentielles.
Pour plus de renseignements, veuillez contacter info@santeservices.ch.Circulaire 13/2024
Arrêt de la prestation Médicaments au 1er janvier 2025
Circulaire 12/2024
Contrôle des factures de transplantation – Dispositif d’assistance ventriculaire (VAD, ventricular assist devices) jusqu’à une transplantation effective (bridge to transplant)
Circulaire 11/2024
Contrôle des factures de transplantation – Cas CAR-T
Circulaire 10/2024
Directives relatives à la vérification des doublons dans le cadre du traitement électronique des factures
Circulaire 09/2024
Formulaires en ligne pour les demandes de garantie de prise en charge des coûts
Circulaire 08/2024
Prestation Médicaments – réorientation
Circulaire 07/2024
Mise à jour/adaptation des décisions de la Commission paritaire
Circulaire 06/2024
Prestation Médicaments – situation actuelle
Cette circulaire contient des données confidentielles.
Pour plus de renseignements, veuillez contacter info@santeservices.ch.Circulaire 05/2024
Présentation du processus pour les donneurs d’organes altruistes
Circulaire 04/2024
Information concernant la procédure de garantie de prise en charge des coûts et le traitement des factures pour la ventilation mécanique à domicile
Circulaire 03/2024
Spectre de contrôle des factures de transplantation – Défaillance et rejet d’un greffon d’organe (DRG A60A-C)
Circulaire 02/2024
Sclérose en plaques – Nouvelle situation en matière de garantie de prise en charge des coûts
Circulaire 01/2024
Adaptations au niveau du contrôle / traitement des factures