Coordination AI du domaine Prestations sp\u00e9ciales\u00a0: pour quelles raisons?<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019assurance obligatoire des soins de m\u00eame que l\u2019assurance-invalidit\u00e9 (AI) prennent en charge les co\u00fbts de diverses mesures m\u00e9dicales. Les prestations de l\u2019AI en mati\u00e8re de mesures m\u00e9dicales se limitent aux infirmit\u00e9s cong\u00e9nitales et aux mesures de r\u00e9insertion des salari\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 la LAMal, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veille \u00e0 ce que les assur\u00e9s ne soient pas surindemnis\u00e9s suite au cumul des prestations qu\u2019ils re\u00e7oivent de l\u2019assurance-maladie sociale et d\u2019autres assurances sociales.<\/p>\n\n\n\n La loi pr\u00e9voit que les assureurs doivent avancer les prestations jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019assurance-invalidit\u00e9 ait rendu une d\u00e9cision formelle d\u00e9finitive. Si l\u2019assurance-invalidit\u00e9 statue que le cas rel\u00e8ve de sa comp\u00e9tence, les assureurs peuvent demander le remboursement des prestations d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre de la coordination AI, le domaine Prestations sp\u00e9ciales propose aux assureurs affili\u00e9s de v\u00e9rifier si les prestations pay\u00e9es en avance rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence de l\u2019assurance-invalidit\u00e9 et de faire les demandes de remboursement aux offices AI cantonaux et\/ou aux fournisseurs de prestations.<\/p>\n\n\n\n Comment se passe le remboursement par le biais de la coordination AI du domaine Prestations sp\u00e9ciales\u00a0?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le patient doit s\u2019\u00eatre annonc\u00e9 aupr\u00e8s de l\u2019office AI cantonal, ce dernier doit avoir reconnu son obligation de prise en charge des prestations par une d\u00e9cision formelle et l\u2019avoir communiqu\u00e9e \u00e0 l\u2019assureur concern\u00e9 (= garantie de prise en charge des co\u00fbts). L\u2019assureur transmet une demande de remboursement des prestations d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9es \u00e0 la coordination AI du domaine Prestations sp\u00e9ciales\u00a0 (le remboursement des prestations peut \u00eatre demand\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 5 ans r\u00e9troactivement).<\/p>\n\n\n\n Tableau\u00a0des frais de traitement et facturation \u00e0 l\u2019assurance-invalidit\u00e9: Demande de\u00a0restitution aupr\u00e8s du fournisseur de prestations: Coordination AI de Prestations sp\u00e9ciales Coordination AI du domaine Prestations sp\u00e9ciales\u00a0: pour quelles raisons? L\u2019assurance obligatoire des soins de m\u00eame que l\u2019assurance-invalidit\u00e9 (AI) prennent en charge les co\u00fbts de diverses mesures m\u00e9dicales. Les prestations de l\u2019AI en mati\u00e8re de mesures m\u00e9dicales se limitent aux infirmit\u00e9s cong\u00e9nitales et aux mesures de r\u00e9insertion des…<\/p>\n
\u00c0 la demande des assureurs et sur la base d\u2019une procuration de ces derniers, la coordination AI du domaine Prestations sp\u00e9ciales\u00a0 effectue toutes les v\u00e9rifications aupr\u00e8s des fournisseurs de prestations et \u00e9tablit ensuite une facture \u00e0 l\u2019intention des offices AI cantonaux. Les prestations prises en charge par l\u2019AI sont rembours\u00e9es \u00e0 l\u2019assureur directement par la Centrale de compensation (CdC) \u00e0 Gen\u00e8ve.<\/p>\n\n\n\n
Pour\u00a0les d\u00e9comptes de s\u00e9jours hospitaliers et de fournisseurs de prestations ayant une valeur du point tarifaire plus \u00e9lev\u00e9e que celle de l\u2019AI, la coordination AI du domaine Prestations sp\u00e9ciales\u00a0 demande le remboursement du montant total de la facture directement aupr\u00e8s du fournisseur de prestations. La coordination AI se charge de l\u2019encaissement et des rappels de paiements \u00e9ventuels et reverse l\u2019avoir \u00e0 l\u2019assureur.<\/p>\n\n\n\n