{"id":2452,"date":"2023-09-29T07:16:21","date_gmt":"2023-09-29T05:16:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.santeservices.ch\/?page_id=2452"},"modified":"2026-06-30T17:51:12","modified_gmt":"2026-06-30T15:51:12","slug":"faq-rcc","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.santeservices.ch\/fr\/applications-de-branche\/registres\/faq-rcc\/","title":{"rendered":"FAQ"},"content":{"rendered":"\n

Questions et r\u00e9ponses sur le registre des codes-cr\u00e9anciers<\/em><\/h1>\n\n\n\n

Vous souhaitez savoir ce qu\u2019est exactement un num\u00e9ro RCC et quelle est son utilit\u00e9? Ou vous n\u2019\u00eates pas certain de conna\u00eetre la diff\u00e9rence entre une num\u00e9ro RCC et une num\u00e9ro C? Vous trouverez ici toutes les r\u00e9ponses \u00e0 vos questions.<\/p>\n\n\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un num\u00e9ro RCC et quand en ai-je besoin?<\/dt>

Les num\u00e9ro RCC servent \u00e0 simplifier le d\u00e9compte des prestations avec tous les assureurs-maladie de Suisse et de la Principaut\u00e9 de Lichtenstein. Une fois qu\u2019ils ont re\u00e7u leur num\u00e9ro RCC, les fournisseurs de prestations n\u2019ont plus besoin de pr\u00e9senter une preuve d\u2019admission et de qualification \u00e0 chaque assureur.<\/p>\n

Sur demande du fournisseur de prestations, le registre des codes-cr\u00e9anciers (RCC) octroie un num\u00e9ro RCC qui doit figurer sur la facture adress\u00e9e aux patients et\/ou aux assureurs et fait partie int\u00e9grante des donn\u00e9es de surveillance de l\u2019OFSP (art. 28 OAMal). De plus, le num\u00e9ro RCC constitue la base des statistiques que les assureurs-maladie \u00e9tablissent conjointement ou individuellement (art. 56 LAMal et art. 76 OAMal).<\/p>\n

Vous trouverez de plus amples informations sur les num\u00e9ros RCC des diff\u00e9rents groupes de fournisseurs de prestations en cliquant sur le lien suivant: Demande de registre des codes-cr\u00e9anciers<\/a><\/p>\n<\/dd>

Qu\u2019est-ce qu\u2019un num\u00e9ro C et quand en ai-je besoin?<\/dt>

Les num\u00e9ros C sont octroy\u00e9s \u00e0 certains professionnels de la sant\u00e9 qui fournissent des prestations \u00e0 charge des assurances-maladie dans le cadre d\u2019une relation de travail.
\nLe rattachement du num\u00e9ro C au num\u00e9ro RCC de l\u2019employeur permet de certifier la relation de travail et indique que le professionnel de la sant\u00e9 engag\u00e9 remplit les conditions requises pour fournir des prestations \u00e0 charge de l\u2019assurance obligatoire des soins (AOS). Cela sert notamment \u00e0 la pr\u00e9sentation transparente de la fourniture de prestations et au contr\u00f4le des d\u00e9comptes.<\/p>\n

L\u2019employeur annonce les nouvelles relations de travail ainsi que celles qui sont r\u00e9sili\u00e9es.<\/p>\n

Vous trouverez de plus amples informations sur les diff\u00e9rents groupes d\u2019employ\u00e9s en consultant la notice:<\/p>\n

Demande de registre des codes-cr\u00e9anciers<\/a><\/p>\n<\/dd>

Quelle est la diff\u00e9rence entre un num\u00e9ro RCC et un num\u00e9ro C?<\/dt>

Un num\u00e9ro RCC est g\u00e9n\u00e9ralement octroy\u00e9 \u00e0 une personne physique exer\u00e7ant une activit\u00e9 professionnelle ind\u00e9pendante (entreprise individuelle) ou \u00e0 une personne morale (SA, S\u00e0rl) qui peut et veut fournir des prestations \u00e0 charge de l\u2019assurance-maladie. Le num\u00e9ro RCC permet de facturer ces prestations.<\/p>\n

Un num\u00e9ro C est octroy\u00e9 \u00e0 un professionnel de la sant\u00e9 employ\u00e9 qui remplit les crit\u00e8res pour fournir des prestations \u00e0 charge de l\u2019assurance obligatoire des soins (AOS). Les prestations fournies sont factur\u00e9es via le num\u00e9ro RCC de l\u2019employeur.<\/p>\n

Vous trouverez de plus amples informations ainsi que les \u00e9ventuelles r\u00e8glementations particuli\u00e8res dans la notice suivante:<\/p>\n

Demande de registre des codes-cr\u00e9anciers<\/a><\/p>\n<\/dd>

Est-ce que je peux disposer simultan\u00e9ment d\u2019un num\u00e9ro C et d\u2019un num\u00e9ro RCC?<\/dt>

Oui, vous pouvez avoir les deux num\u00e9ros en m\u00eame temps si vous fournissez des prestations tant dans le cadre d\u2019une relation de travail que de votre activit\u00e9 ind\u00e9pendante.<\/p>\n<\/dd>

Comment doit-on proc\u00e9der pour demander un num\u00e9ro RCC si l\u2019on fournit des prestations dans plusieurs domaines?<\/dt>

Si des prestations sont fournies dans plusieurs domaines ambulatoires, il faut pr\u00e9senter les admissions cantonales correspondantes \u00e0 exercer \u00e0 charge de l\u2019assurance obligatoire des soins (AOS). Les fournisseurs de prestations doivent facturer les prestations de fa\u00e7on distincte conform\u00e9ment aux tarifs fix\u00e9s par les conventions ou par les autorit\u00e9s et ont besoin de leurs num\u00e9ros RCC pour ce faire.<\/p>\n

Exemple: seules des prestations de physioth\u00e9rapie peuvent \u00eatre factur\u00e9es via un num\u00e9ro RCC correspondant \u00e0 un physioth\u00e9rapeute ou \u00e0 une organisation de physioth\u00e9rapie. Si des prestations d\u2019ergoth\u00e9rapie sont \u00e9galement fournies, elles doivent \u00eatre factur\u00e9es via un autre num\u00e9ro RCC correspondant \u00e0 un ergoth\u00e9rapeute ou \u00e0 une organisation d\u2019ergoth\u00e9rapie.<\/p>\n

Vous trouverez toutes les informations relatives \u00e0 l\u2019octroi d\u2019un num\u00e9ro RCC en cliquant sur le lien suivant:<\/p>\n

Demande de registre des codes-cr\u00e9anciers<\/a><\/p>\n<\/dd>

Qu\u2019est-ce qu\u2019une confirmation cantonale pour les personnes employ\u00e9es et o\u00f9 puis-je en faire la demande?<\/dt>

Depuis le 1er<\/sup>\u00a0janvier 2022, les cantons sont responsables de l\u2019admission des fournisseurs de prestations ambulatoires \u00e0 exercer \u00e0 charge de l\u2019assurance obligatoire des soins (AOS). L\u2019autorit\u00e9 cantonale doit v\u00e9rifier que les conditions l\u00e9gales soient remplies, tant pour l\u2019employeur habilit\u00e9 \u00e0 facturer des prestations que pour le professionnel de la sant\u00e9 employ\u00e9. Ces conditions varient selon les groupes de fournisseurs de prestations dans l\u2019ordonnance sur l\u2019assurance-maladie (OAMal).<\/p>\n

Les professionnels de la sant\u00e9 employ\u00e9s re\u00e7oivent une confirmation cantonale s\u2019ils remplissent les crit\u00e8res d\u00e9finis dans la loi pour fournir des prestations sous leur propre responsabilit\u00e9 \u00e0 charge de l\u2019AOS dans le cadre d\u2019une relation de travail. Nous vous prions de bien vouloir vous adresser directement \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 cantonale si vous avez des questions compl\u00e9mentaires sur la confirmation cantonale.<\/p>\n

Vous trouverez des notices dans lesquelles figurent les conditions l\u00e9gales en cliquant sur le lien suivant:<\/p>\n

Demande de registre des codes-cr\u00e9anciers<\/a><\/p>\n<\/dd>

Je peux demander l\u2019admission ou la confirmation cantonale trois mois seulement avant le d\u00e9but de mon activit\u00e9. Comment dois-je proc\u00e9der?<\/dt>

Comme nous ne pouvons examiner que des demandes compl\u00e8tes, nous vous prions de bien vouloir nous remettre exclusivement des dossiers complets. Nous vous retournerons toutes les demandes incompl\u00e8tes sans les avoir trait\u00e9es.<\/p>\n<\/dd>

Je souhaite modifier mes donn\u00e9es (adresse, coordonn\u00e9es bancaires) dans votre syst\u00e8me. Comment dois-je proc\u00e9der?<\/dt>

Les adaptations doivent nous \u00eatre communiqu\u00e9es sous forme \u00e9crite au moyen d\u2019un extrait de donn\u00e9es ou d\u2019un formulaire de mutation rev\u00eatus de la signature juridiquement valable d\u2019une personne autoris\u00e9e \u00e0 signer. Toutefois, si vous faites partie des fournisseurs de prestations qui disposent d\u00e9j\u00e0 d\u2019un acc\u00e8s en ligne, la mutation doit \u00eatre effectu\u00e9e exclusivement via notre portail en ligne www.zsrnext.ch<\/a>.<\/p>\n

Vous trouverez les formulaires de mutation \u00e0 l\u2019adresse suivante: Demande de registre des codes-cr\u00e9anciers<\/a><\/p>\n<\/dd>

Quelle est la dur\u00e9e de validit\u00e9 de mon num\u00e9ro RCC? <\/dt>

Le num\u00e9ro RCC est octroy\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq\u00a0ans.<\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 les conditions l\u00e9gales sont toujours remplies et o\u00f9 vous n\u2019envoyez pas de demande de suspension de votre num\u00e9ro RCC, nous vous adresserons automatiquement, apr\u00e8s expiration de la dur\u00e9e de validit\u00e9, une facture de prolongation qui vous permettra de conserver votre num\u00e9ro RCC pour cinq ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n<\/dd>

Comment puis-je prolonger la dur\u00e9e de validit\u00e9 de mon num\u00e9ro RCC?<\/dt>

Apr\u00e8s expiration de la dur\u00e9e de cinq ans, vous recevrez automatiquement une facture de prolongation qui vous permettra de conserver votre num\u00e9ro RCC pour cinq ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires. Aucune d\u00e9marche n\u2019est donc requise de votre part.<\/p>\n

Il est essentiel que les conditions l\u00e9gales soient remplies et que vous renouveliez, si n\u00e9cessaire, l\u2019autorisation d\u2019exercer, voire d\u2019exploiter, ainsi que l\u2019admission cantonale \u00e0 pratiquer \u00e0 la charge de l\u2019AOS dans les d\u00e9lais impartis aupr\u00e8s de la Direction de la sant\u00e9 comp\u00e9tente, si cette admission est limit\u00e9e dans le temps. Vous trouverez des informations \u00e0 ce sujet sur vos documents. Les \u00e9ventuelles limitations sont mentionn\u00e9es dans les d\u00e9cisions. La copie de l\u2019autorisation d\u2019exercer et\/ou d\u2019exploiter prolong\u00e9e ou renouvel\u00e9e, voire l\u2019admission cantonale, doit nous \u00eatre transmise. Les Directions de la sant\u00e9 ne nous transmettent pas directement ces documents pour des questions de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

En cas de cessation d\u2019activit\u00e9, nous vous prions de nous en informer rapidement afin que la suspension du num\u00e9ro RCC puisse \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e en bonne et due forme.<\/p>\n<\/dd>

J\u2019attends toujours un document. Puis-je n\u00e9anmoins d\u00e9j\u00e0 envoyer ma demande?<\/dt>

Non. Puisque nous ne pouvons contr\u00f4ler un num\u00e9ro RCC ou C qu\u2019avec une demande compl\u00e8te ainsi que tous les documents y aff\u00e9rents, nous vous prions de ne pas envoyer les documents avant de les avoir re\u00e7us en int\u00e9gralit\u00e9. Nous vous retournerons tous les documents de demande incomplets sans les avoir trait\u00e9s.<\/p>\n<\/dd>

Je ne trouve pas mon num\u00e9ro RCC dans l\u2019aper\u00e7u de la version abr\u00e9g\u00e9e du RCC. Pourquoi?<\/dt>

Sur la version abr\u00e9g\u00e9e du RCC ne figurent que les fournisseurs de prestations qui prescrivent des prestations. Cela comprend les groupes de fournisseurs de prestations suivants:<\/p>\n