{"id":2452,"date":"2023-09-29T07:16:21","date_gmt":"2023-09-29T05:16:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.santeservices.ch\/?page_id=2452"},"modified":"2026-07-21T14:37:51","modified_gmt":"2026-07-21T12:37:51","slug":"faq-rcc","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.santeservices.ch\/fr\/applications-de-branche\/registres\/faq-rcc\/","title":{"rendered":"FAQ"},"content":{"rendered":"\n

Questions et r\u00e9ponses sur le registre des codes-cr\u00e9anciers<\/em><\/h1>\n\n\n\n

Vous souhaitez savoir ce qu\u2019est exactement un num\u00e9ro RCC et quelle est son utilit\u00e9? Ou vous n\u2019\u00eates pas certain de conna\u00eetre la diff\u00e9rence entre une num\u00e9ro RCC et une num\u00e9ro C? Vous trouverez ici toutes les r\u00e9ponses \u00e0 vos questions.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n

Questions sur le portail en ligne zsrnext.ch<\/a><\/h2>\n\n\n
O\u00f9 puis-je trouver un guide rapide pour l'enregistrement?<\/dt>

Fiche d’information: enregistrement<\/a><\/p>\n<\/dd>

Pourquoi dois-je m'enregistrer alors que je dispose d\u00e9j\u00e0 d'un num\u00e9ro RCC?<\/dt>

Le num\u00e9ro RCC existant a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 avant l’introduction du portail en ligne et n’est pas transf\u00e9r\u00e9 automatiquement dans celui-ci.<\/p>\n

Pour int\u00e9grer votre num\u00e9ro RCC existant au portail en ligne\u00a0zsrnext.ch<\/a>, vous devez vous enregistrer une seule fois. La num\u00e9risation apporte une valeur ajout\u00e9e \u00e0 toutes les parties prenantes, notamment gr\u00e2ce \u00e0 la gestion rapide et autonome des donn\u00e9es, \u00e0 la comparaison avec les registres nationaux ainsi qu’\u00e0 la mise \u00e0 jour en temps r\u00e9el des donn\u00e9es li\u00e9es au num\u00e9ro RCC.<\/p>\n<\/dd>

Pourquoi un num\u00e9ro AVS est-il n\u00e9cessaire?<\/dt>

Les donn\u00e9es personnelles associ\u00e9es au num\u00e9ro AVS que vous avez saisi sont compar\u00e9es avec celles de la Centrale de compensation (CdC). Cela permet de garantir que les donn\u00e9es personnelles enregistr\u00e9es sont correctes et \u00e0 jour.<\/p>\n<\/dd>

Pourquoi une carte d'identit\u00e9 ou un passeport est-il n\u00e9cessaire?<\/dt>

Pour l’enregistrement d’une personne, un justificatif d’identit\u00e9 (carte d’identit\u00e9, passeport ou carte nationale d’identit\u00e9) est requis afin de v\u00e9rifier l’identit\u00e9 de la personne qui s’enregistre.<\/p>\n

Pour l’enregistrement d’une organisation, nous avons besoin du justificatif d’identit\u00e9 (carte d’identit\u00e9, passeport ou carte nationale d’identit\u00e9) d’une personne inscrite au registre du commerce avec un droit de signature ou une procuration. Cela garantit que l’enregistrement est effectu\u00e9 par une personne habilit\u00e9e.<\/p>\n

Apr\u00e8s la validation de votre enregistrement, le justificatif d’identit\u00e9 t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 est automatiquement supprim\u00e9 du syst\u00e8me pour des raisons de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<\/dd>

Je me suis enregistr\u00e9, mais je ne vois pas mon num\u00e9ro RCC ou mon num\u00e9ro C et je ne peux pas effectuer de modifications.<\/dt>

D\u00e8s que nous aurons v\u00e9rifi\u00e9 et valid\u00e9 votre enregistrement, reconnectez-vous au portail en ligne\u00a0zsrnext.ch<\/a>. Vous pourrez ensuite lancer les d\u00e9marches souhait\u00e9es.<\/p>\n

Demander un nouveau num\u00e9ro RCC : cliquez sur le bouton \u00ab Demander un nouveau num\u00e9ro RCC \u00bb.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Ajouter ou suspendre un num\u00e9ro RCC existant : cliquez sur le bouton \u00ab Ajouter le num\u00e9ro RCC \u00bb ou \u00ab Suspendre le num\u00e9ro RCC \u00bb.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

R\u00e9activer un num\u00e9ro RCC suspendu : cliquez sur \u00ab\u00a0Ajouter les num\u00e9ros inactifs\u00a0\u00bb et ensuite sur le bouton \u00ab Ajouter le num\u00e9ro RCC \u00bb.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Confirmer une relation d’emploi : cliquez sur le bouton jaune \u00ab Confirmer la relation de travail\u00bb.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Une modification ou la r\u00e9activation d’un num\u00e9ro RCC existant n’est possible qu’apr\u00e8s son int\u00e9gration dans le portail en ligne.<\/p>\n<\/dd>

L'attribution d'un nouveau num\u00e9ro RCC pour une organisation est toujours en attente. Quelle en est la raison?<\/dt>

Pour qu’un num\u00e9ro RCC puisse \u00eatre attribu\u00e9 \u00e0 une organisation, au moins la personne d\u00e9sign\u00e9e comme responsable doit confirmer sa relation d’emploi.<\/p>\n

Pour ce faire, la personne employ\u00e9e doit d’abord s’enregistrer ou se connecter au portail en ligne zsrnext.ch<\/a>. Apr\u00e8s un enregistrement ou une connexion r\u00e9ussie, elle doit confirmer sa relation d’emploi en cliquant sur le bouton jaune \u00abConfirmer la relation de travail\u00bb et t\u00e9l\u00e9charger les documents requis.<\/p>\n

D\u00e8s que la confirmation et les documents de la personne employ\u00e9e auront \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9s avec succ\u00e8s, le traitement de votre demande de num\u00e9ro RCC pourra \u00eatre poursuivi.<\/p>\n

Toutes les personnes employ\u00e9es que vous avez d\u00e9clar\u00e9es recevront un e-mail les invitant \u00e0 confirmer leur relation d’emploi.<\/p>\n<\/dd>

Que signifient les termes \u00abPubli\u00e9\u00bb et \u00abAccr\u00e9dit\u00e9\u00bb dans la carte \u00abRapports de travail\u00bb?<\/dt>

Colonne \u00abPubli\u00e9\u00bb
\nOui : la relation d’emploi a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9e et valid\u00e9e par le pass\u00e9. Lors du processus d’int\u00e9gration (onboarding) du num\u00e9ro RCC, l’employeur a confirm\u00e9 que cette relation d’emploi \u00e9tait toujours active.
\nNon : il s’agit d’une nouvelle relation d’emploi qui n’a pas encore \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9e ni valid\u00e9e.<\/p>\n

Colonne \u00ab Accr\u00e9dit\u00e9 \u00bb
\nOui : la relation d’emploi a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par la personne employ\u00e9e, puis v\u00e9rifi\u00e9e et valid\u00e9e par nos services.
\nNon : la relation d’emploi n’a pas encore \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par la personne employ\u00e9e ou est encore en cours de v\u00e9rification.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n<\/dd>

Lorsque je me connecte, j'acc\u00e8de \u00e0 mon compte, mais je ne trouve aucune information concernant l'organisation. Quelle en est la raison?<\/dt>

Une organisation dispose d’un acc\u00e8s distinct au portail en ligne zsrnext.ch<\/a>. Les identifiants de connexion de l’organisation sont donc diff\u00e9rents de ceux de la ou des personnes employ\u00e9es.<\/p>\n

Certains navigateurs Internet enregistrent les donn\u00e9es de connexion. Si vous souhaitez passer du compte de l’organisation \u00e0 votre compte personnel, d\u00e9connectez-vous d’abord du portail en ligne, puis reconnectez-vous avec les identifiants correspondants. Vous vous assurez ainsi d’acc\u00e9der au compte utilisateur souhait\u00e9.<\/p>\n<\/dd>

Les m\u00e9decins assistants et les m\u00e9decins assistantes, ainsi que les autres personnes employ\u00e9es qui ne remplissent pas (encore) les conditions l\u00e9gales ou contractuelles pour obtenir un num\u00e9ro C, doivent-ils \u00eatre annonc\u00e9s?<\/dt>

Une personne employ\u00e9e ne peut obtenir un num\u00e9ro C que si elle remplit les conditions l\u00e9gales ou contractuelles d\u00e9finies dans nos fiches d’information. Veuillez consulter:\u00a0https:\/\/www.santeservices.ch\/fr\/applications-de-branche\/registres\/demande\/<\/a><\/p>\n

Les m\u00e9decins assistants et les m\u00e9decins assistantes ne remplissent pas (encore) les conditions l\u00e9gales requises et ne doivent donc pas \u00eatre annonc\u00e9s.<\/p>\n

Les coordinateurs et coordinatrices en m\u00e9decine ambulatoire (CMA) ont besoin d’un num\u00e9ro C pour la reconnaissance des unit\u00e9s fonctionnelles TARDOC. Vous trouverez de plus amples informations sur le site de l’OAAT-OTMA:\u00a0Reconnaissance d’une unit\u00e9 fonctionnelle<\/a><\/p>\n<\/dd><\/dl>\n\n\n

Questions relatives au num\u00e9ro RCC<\/h2>\n\n\n
Qu\u2019est-ce qu\u2019un num\u00e9ro RCC et quand en ai-je besoin?<\/dt>

Les num\u00e9ros RCC servent \u00e0 simplifier le d\u00e9compte des prestations avec tous les assureurs-maladie de Suisse et de la Principaut\u00e9 de Liechtenstein. Une fois qu\u2019ils ont obtenu un num\u00e9ro RCC, les fournisseurs de prestations n\u2019ont plus besoin de pr\u00e9senter, \u00e0 chaque assureur et pour chaque facture, une preuve de leur admission et de leurs qualifications.<\/p>\n

Sur demande du fournisseur de prestations, le Registre des codes-cr\u00e9anciers (RCC) attribue un num\u00e9ro RCC. Celui-ci doit figurer sur les factures adress\u00e9es aux patients et\/ou aux assureurs et fait partie int\u00e9grante des donn\u00e9es de surveillance de l\u2019OFSP (art. 28 OAMal). De plus, le num\u00e9ro RCC constitue la base des statistiques \u00e9tablies conjointement ou individuellement par les assureurs-maladie (art. 56 LAMal et art. 76 OAMal) et sert au contr\u00f4le de l\u2019\u00e9conomicit\u00e9.<\/p>\n

Vous trouverez de plus amples informations sur les num\u00e9ros RCC des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de fournisseurs de prestations dans nos fiches d\u2019information\u00a0https:\/\/www.santeservices.ch\/fr\/applications-de-branche\/registres\/demande\/<\/a> ainsi que dans les Conditions g\u00e9n\u00e9rales (CG) du RCC\u00a0https:\/\/www.santeservices.ch\/fr\/applications-de-branche\/registres\/bases-juridiques-rcc\/<\/a>.<\/p>\n<\/dd>

Comment proc\u00e9der pour demander un num\u00e9ro RCC lorsque des prestations sont fournies dans plusieurs domaines?<\/dt>

Si des prestations sont fournies dans plusieurs domaines de prestations ambulatoires, les admissions cantonales correspondantes pour exercer \u00e0 la charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS) doivent \u00eatre obtenues. Les fournisseurs de prestations doivent facturer s\u00e9par\u00e9ment les prestations relevant de diff\u00e9rents domaines conform\u00e9ment aux tarifs fix\u00e9s par les conventions ou par les autorit\u00e9s et ont besoin, pour ce faire, des num\u00e9ros RCC correspondants.<\/p>\n

Exemple : un num\u00e9ro RCC attribu\u00e9 \u00e0 un(e) physioth\u00e9rapeute ou \u00e0 une organisation de physioth\u00e9rapie permet uniquement de facturer des prestations de physioth\u00e9rapie. Si des prestations d’ergoth\u00e9rapie sont \u00e9galement fournies, celles-ci doivent \u00eatre factur\u00e9es au moyen d’un num\u00e9ro RCC attribu\u00e9 \u00e0 un(e) ergoth\u00e9rapeute ou \u00e0 une organisation d’ergoth\u00e9rapie.<\/p>\n

Vous trouverez toutes les informations relatives \u00e0 l’attribution d’un num\u00e9ro RCC pour la cat\u00e9gorie de fournisseurs de prestations concern\u00e9e sur la page https:\/\/www.santeservices.ch\/fr\/applications-de-branche\/registres\/demande\/<\/a>.<\/p>\n<\/dd>

Ai-je besoin d'un num\u00e9ro RCC distinct pour chaque canton et\/ou pour chaque site situ\u00e9 dans un m\u00eame canton?<\/dt>

Les autorisations et les admissions \u00e9tant r\u00e9gies au niveau cantonal, une personne physique comme une personne morale (organisation) doit demander un num\u00e9ro RCC distinct pour chaque canton dans lequel elle fournit des prestations.<\/p>\n

S’il s’agit de la m\u00eame cat\u00e9gorie de fournisseurs de prestations et que les conditions l\u00e9gales ainsi que les exigences en mati\u00e8re de facturation sont remplies, plusieurs adresses de sites situ\u00e9s dans le m\u00eame canton pour lequel le num\u00e9ro RCC a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 peuvent \u00eatre enregistr\u00e9es dans le portail en ligne *.<\/p>\n

Pour un num\u00e9ro RCC attribu\u00e9 \u00e0 une organisation, les diff\u00e9rents sites sont identifi\u00e9s au moyen de num\u00e9ros GLN distincts.<\/p>\n

Il est \u00e9galement possible de demander un num\u00e9ro RCC suppl\u00e9mentaire, payant, pour chaque site.<\/p>\n

*Veuillez noter que toutes les cat\u00e9gories de fournisseurs de prestations ne peuvent pas encore utiliser le portail en ligne. Vous trouverez les informations relatives \u00e0 votre cat\u00e9gorie de fournisseurs de prestations apr\u00e8s avoir s\u00e9lectionn\u00e9 la cat\u00e9gorie correspondante sur la page https:\/\/www.santeservices.ch\/fr\/applications-de-branche\/registres\/demande\/<\/a>.<\/p>\n<\/dd>

Le traitement de mes documents par le canton est retard\u00e9. Combien de temps faut-il pour obtenir un num\u00e9ro RCC si je vais bient\u00f4t commencer mon activit\u00e9?<\/dt>

Un nouveau num\u00e9ro RCC ne peut \u00eatre attribu\u00e9 que lorsque tous les documents requis, conform\u00e9ment \u00e0 nos fiches d’information, ont \u00e9t\u00e9 fournis dans leur int\u00e9gralit\u00e9. Vous trouverez de plus amples informations sur https:\/\/www.santeservices.ch\/fr\/applications-de-branche\/registres\/demande\/<\/a>.<\/p>\n

Si la demande est effectu\u00e9e via le portail en ligne, nous vous recommandons de vous enregistrer d\u00e8s aujourd’hui sur zsrnext.ch<\/a>, afin de pouvoir soumettre votre demande d\u00e8s r\u00e9ception de tous les documents n\u00e9cessaires.<\/p>\n

D\u00e8s que votre demande compl\u00e8te a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e, elle est g\u00e9n\u00e9ralement trait\u00e9e dans le portail en ligne en quelques jours ouvrables.<\/p>\n

Veuillez noter que toutes les cat\u00e9gories de fournisseurs de prestations ne peuvent pas encore utiliser le portail en ligne. Vous trouverez les informations relatives \u00e0 votre cat\u00e9gorie de fournisseurs de prestations apr\u00e8s avoir s\u00e9lectionn\u00e9 la cat\u00e9gorie correspondante sur la page \u00ab Demande de registre des codes-cr\u00e9anciers \u00bb.<\/p>\n

Un num\u00e9ro RCC peut \u00eatre attribu\u00e9 avec effet r\u00e9troactif, pour autant que les conditions l\u00e9gales soient remplies \u00e0 la date de d\u00e9but de validit\u00e9 souhait\u00e9e.<\/p>\n<\/dd>

Je ne dispose pas encore d'un num\u00e9ro IDE (num\u00e9ro d'identification des entreprises). Puis-je tout de m\u00eame d\u00e9poser ma demande?<\/dt>

Pour les personnes exer\u00e7ant une activit\u00e9 ind\u00e9pendante (personnes physiques, entreprises individuelles), le num\u00e9ro IDE n’est pas obligatoire au moment du d\u00e9p\u00f4t de la demande. Vous pouvez d\u00e9poser votre demande d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent et communiquer le num\u00e9ro IDE ult\u00e9rieurement.<\/p>\n

Pour les personnes morales (par ex. une SA ou une S\u00e0rl), l’indication du num\u00e9ro IDE est obligatoire. La demande ne peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e que lorsqu’un num\u00e9ro IDE valide est disponible.<\/p>\n

Les num\u00e9ros IDE d\u00e9j\u00e0 attribu\u00e9s peuvent \u00eatre consult\u00e9s dans le registre IDE de l’Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS) sur https:\/\/www.uid.admin.ch\/Search.aspx?lang=fr<\/a>.<\/p>\n<\/dd>

Quelle est la dur\u00e9e de validit\u00e9 de mon num\u00e9ro RCC?<\/dt>

En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le num\u00e9ro RCC est attribu\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans. Il est ensuite prolong\u00e9 automatiquement de cinq ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires, pour autant que les conditions requises soient toujours remplies et que les frais de prolongation aient \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9s.<\/p>\n

Vous trouverez de plus amples informations dans les Conditions g\u00e9n\u00e9rales (CG) du RCC https:\/\/www.santeservices.ch\/fr\/applications-de-branche\/registres\/bases-juridiques-rcc\/<\/a>.<\/p>\n<\/dd>

Je souhaite enregistrer deux coordonn\u00e9es de paiement diff\u00e9rentes. Comment proc\u00e9der?<\/dt>

Un seul mode de paiement (coordonn\u00e9es bancaires ou b\u00e9n\u00e9ficiaire) peut \u00eatre enregistr\u00e9 par num\u00e9ro RCC.<\/p>\n<\/dd>

Je ne trouve pas mon num\u00e9ro RCC dans la version abr\u00e9g\u00e9e du RCC. Pourquoi?<\/dt>

La version abr\u00e9g\u00e9e du RCC\u00a0https:\/\/www.zahlstellenregister.ch\/fr\/kurzversion<\/a> ne pr\u00e9sente que les fournisseurs de prestations habilit\u00e9s \u00e0 prescrire des prestations.<\/p>\n

Les cat\u00e9gories de fournisseurs de prestations suivantes sont concern\u00e9es:<\/p>\n