{"id":1896,"date":"2025-02-20T11:11:37","date_gmt":"2025-02-20T10:11:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.santeservices.ch\/?page_id=1896"},"modified":"2026-07-01T08:21:15","modified_gmt":"2026-07-01T06:21:15","slug":"protection-des-donnees-et-certification","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.santeservices.ch\/fr\/protection-des-donnees-et-certification\/","title":{"rendered":"Protection des donn\u00e9es et certification"},"content":{"rendered":"\n

Protection des donn\u00e9es et certification<\/em><\/h1>\n\n\n\n

sant\u00e9services sa accorde une priorit\u00e9 absolue \u00e0 la protection et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es. Elle exploite un syst\u00e8me de gestion de la protection des donn\u00e9es; par ailleurs, elle est certifi\u00e9e selon l\u2019OCPD et a engag\u00e9 une conseill\u00e8re \u00e0 la protection des donn\u00e9es. La pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es d\u00e9crit la mani\u00e8re dont sant\u00e9services sa collecte et traite les donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es ne se limite pas aux donn\u00e9es recueillies via le site Internet, mais les inclut \u00e9galement. Les renvois et les liens vers d\u2019autres sites Internet ne rel\u00e8vent pas de la responsabilit\u00e9 de sant\u00e9services sa. Les pr\u00e9sentes dispositions en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es ne s\u2019appliquent pas \u00e0 de tels sites Internet.<\/p>\n\n\n\n

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Pas de transmission de donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n

Nous ne transmettons pas vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 d\u2019autres entreprises qui peuvent d\u00e9cider elles-m\u00eames la mani\u00e8re dont elles les utilisent.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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Pas de vente de donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n

Nous ne vendons pas vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Toutes les donn\u00e9es personnelles mises \u00e0 la disposition de sant\u00e9services sa sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur la protection des donn\u00e9es. En vous enregistrant sur le portail en ligne de sant\u00e9services sa, vous acceptez que les personnes que nous mandatons et nous-m\u00eames traitions vos donn\u00e9es personnelles pour g\u00e9rer votre relation client. Nous recueillons, traitons et utilisons en interne vos habitudes de navigation li\u00e9es \u00e0 l’utilisation du portail en ligne de sant\u00e9services sa \u00e0 l’aide de moyens techniques en vue d’optimiser notre offre. Si, pour des raisons juridiques, nous sommes tenus d’enregistrer votre acc\u00e8s aux donn\u00e9es, il en sera fait mention \u00e0 l’endroit appropri\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La cat\u00e9gorie de donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es, leur utilisation, leur archivage et leur suppression sont r\u00e9gis par les r\u00e8glements de traitement des prestations correspondantes.<\/p>\n\n\n\n

Avis sur la protection des donn\u00e9es de sant\u00e9services sa en g\u00e9n\u00e9ral<\/h2>\n\n\n\n
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Donn\u00e9es personnelles d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral<\/h3>\n\n\n\n

Nous traitons des donn\u00e9es personnelles d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral vous concernant, p. ex. le nom et les donn\u00e9es de contact.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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Coordonn\u00e9es de paiement<\/h3>\n\n\n\n

Nous traitons vos coordonn\u00e9es de paiement.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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Donn\u00e9es fournies<\/h3>\n\n\n\n

Nous traitons les donn\u00e9es personnelles que vous mettez \u00e0 notre disposition.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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Donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n

Nous traitons les donn\u00e9es personnelles vous concernant que nous collectons.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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Donn\u00e9es re\u00e7ues<\/h3>\n\n\n\n

Nous traitons des donn\u00e9es personnelles vous concernant que nous avons re\u00e7ues de tiers.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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Pas de d\u00e9cisions automatis\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n

Nous ne prenons aucune d\u00e9cision importante de mani\u00e8re enti\u00e8rement automatis\u00e9e.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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Pas de profilage<\/h3>\n\n\n\n

Nous n\u2019analysons pas votre comportement et n\u2019\u00e9mettons aucune hypoth\u00e8se sur vos int\u00e9r\u00eats et pr\u00e9f\u00e9rences.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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En Suisse<\/h3>\n\n\n\n

Nous ne traitons vos donn\u00e9es personnelles qu\u2019en Suisse.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Des informations plus d\u00e9taill\u00e9es concernant le traitement des donn\u00e9es figurent dans le r\u00e8glement de traitement du produit correspondant ou peuvent \u00eatre obtenues aupr\u00e8s de la conseill\u00e8re \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Vous trouverez ci-dessous le r\u00e8glement relatif aux proc\u00e9dures de traitement et de contr\u00f4le des donn\u00e9es ainsi qu’\u00e0 l’exploitation du traitement des donn\u00e9es par le centre de collecte des donn\u00e9es charg\u00e9 du traitement des factures forfaitaires DRG pour les prestations stationnaires de transplantation et de dialyse.<\/p>\n\n\n\n

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R\u00e8glement de traitement DRG<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Certifications en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

En mai 2025, les domaines Applications de branche (anciennement SASIS SA), Prestations sp\u00e9ciales (anciennement SVK) ainsi que Num\u00e9risation et informatique (anciennement SASIS SA) ont \u00e9t\u00e9 audit\u00e9s selon la OCPD:2023. Les certificats valables de 2024 \u00e0 2027 ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s avec succ\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Cette certification garantit aux clientes et clients que sant\u00e9services sa respecte la protection des donn\u00e9es garantie par contrat. Elle prouve que sant\u00e9services sa, en sa qualit\u00e9 de prestataire de services et de partenaire contractuelle, satisfait aux exigences \u00e9lev\u00e9es en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es ainsi que de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es et des mandants.<\/p>\n\n\n\n

Certificats<\/strong> Applications de branche \/ Num\u00e9risation et informatique<\/strong> (anciennement SASIS SA)<\/p>\n\n\n\n

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Certificat OCPD:2023<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Certificat Prestations sp\u00e9ciales<\/strong> (anciennement SVK)<\/p>\n\n\n\n

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Certificat SQS ISO 9001:2015<\/a><\/div>\n\n\n\n
Certificat SQS OCPD:2023<\/a><\/div>\n\n\n\n
SQS Certificat OCPD:2023, services de r\u00e9ception des donn\u00e9es selon 59a OAMal<\/a><\/div>\n\n\n\n
Certificat SQS ISO 27001:2022<\/a><\/div>\n\n\n\n
Certificat SQS ISO 27701:2019<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

La plus grande attention est accord\u00e9e \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es, en particulier aux donn\u00e9es personnelles. Des mesures techniques appropri\u00e9es sont prises pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Droits des personnes concern\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

En tant que personne concern\u00e9e, vous avez \u00e0 tout moment le droit de demander si des donn\u00e9es personnelles vous concernant sont collect\u00e9es. Vous pouvez \u00e9galement demander \u00e0 tout moment la rectification des donn\u00e9es trait\u00e9es vous concernant et, sous certaines conditions, exiger que les donn\u00e9es personnelles vous concernant vous soient remises ou soient transmises \u00e0 des tiers. Si les donn\u00e9es sont collect\u00e9es directement aupr\u00e8s de vous, vous avez le droit de r\u00e9voquer votre consentement \u00e0 tout moment. En ce qui concerne les donn\u00e9es qui ne sont pas collect\u00e9es initialement par sant\u00e9services sa, vous pouvez faire valoir vos droits en tant que personne concern\u00e9e en vous adressant directement \u00e0 l\u2019organisme qui collecte les donn\u00e9es. Les interlocuteurs comp\u00e9tents de sant\u00e9services sa sont \u00e0 votre disposition pour vous renseigner.<\/p>\n\n\n\n

Vos interlocuteurs<\/h2>\n\n\n\n

Pour toute question ou demande de renseignements concernant le site Internet, vous pouvez nous contacter la responsable marketing \u00e0 l’adresse info@santeservices.ch. Pour toute question relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es, veuillez vous adresser \u00e0 notre conseill\u00e8re en protection des donn\u00e9es \u00e0 l’adresse datenschutz@santeservices.ch.<\/p>\n\n\n\n

Mise \u00e0 jour de la d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

sant\u00e9services sa se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es et d’adapter le cas \u00e9ch\u00e9ant les proc\u00e9dures de traitement des donn\u00e9es. En continuant \u00e0 utiliser le site, vous acceptez la d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es en vigueur. Vous pouvez r\u00e9voquer votre consentement ou le traitement ult\u00e9rieur de vos donn\u00e9es en mettant fin \u00e0 votre visite sur le site Internet.<\/p>\n\n\n\n

Autorit\u00e9 de surveillance<\/h2>\n\n\n\n

En cas de violation pr\u00e9sum\u00e9e de vos droits en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, vous pouvez vous adresser \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente.<\/p>\n\n\n\n

En Suisse, l\u2019autorit\u00e9 de surveillance comp\u00e9tente est le Pr\u00e9pos\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, CH-3005 Berne<\/p>\n\n\n\n

L\u2019autorit\u00e9 de surveillance comp\u00e9tente dans la Principaut\u00e9 de Liechtenstein est la Datenschutzstelle F\u00fcrstentum Liechtenstein, St\u00e4dtle 38, Postfach 684, FL-9490 Vaduz<\/p>\n\n\n\n

\u00a9 Copyright, sant\u00e9services sa
1er<\/sup> juillet 2026 Soleure<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Protection des donn\u00e9es et certification sant\u00e9services sa accorde une priorit\u00e9 absolue \u00e0 la protection et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es. Elle exploite un syst\u00e8me de gestion de la protection des donn\u00e9es; par ailleurs, elle est certifi\u00e9e selon l\u2019OCPD et a engag\u00e9 une conseill\u00e8re \u00e0 la protection des donn\u00e9es. La pr\u00e9sente…<\/p>\n

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Lire la suite Protection des donn\u00e9es et certification<\/span><\/a><\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":9000,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"page_category":[],"class_list":["post-1896","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.santeservices.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1896","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.santeservices.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.santeservices.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.santeservices.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.santeservices.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1896"}],"version-history":[{"count":20,"href":"https:\/\/www.santeservices.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1896\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":38795,"href":"https:\/\/www.santeservices.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1896\/revisions\/38795"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.santeservices.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1896"}],"wp:term":[{"taxonomy":"page_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.santeservices.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/page_category?post=1896"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}